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Les frais de notaire en baisse à partir de début Mai

Publiée le 05/03/2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Il se peut que début mai, les frais liés à la transaction (donc ça ne comprend pas le prix de vente), appelés les frais de notaires, incluant les taxes et honoraires du notaire, vont baisser.

En effet, ce sont justement ces derniers qui sont révisés à la baisse dans un décret et plusieurs arrêtés publiés ce dimanche au Journal officiel. Des mesures prises dans le cadre de la Loi Macron.
C'est à dire, que pour toutes les transactions immobilières comprises au-dessus de 150.000€, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. 

Pour les autres transactions comprises en-desous de 150.000€, les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront désormais limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

Globalement, ces nouvelles règles, comme celles appliquées aux huissiers de justice, devraient conduire à une baisse moyenne des tarifs des notaires de 2,5%. Ces barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018.

Les frais de notaires ne seront pas les seuls touchés, ceux des greffiers des tribunaux de commerce, diminueront de 5% en moyenne.


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