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Du changement pour notre ville de Drancy

Publiée le 05/01/2016

Drancy devient une métropole du Grand Paris

- Quels vont ĂȘtre les changements pour les drancĂ©ens ?

La communautĂ© d’agglomĂ©ration de l’AĂ©roport du Bourget n’aura vĂ©cu que huit ans Ă  peine.

Quand notre ville de Drancy, avec la ville du Bourget, Ă©taient dĂ©nommĂ©es CommunautĂ© de communes Le Bourget-Drancy, notre EPCI avait pris le nom de CommunautĂ© d’agglomĂ©ration de l’aĂ©roport du Bourget (CAAB) le 1er janvier 2009, lorsque la ville de Dugny a rejoint Drancy et Le Bourget. Une fois cet assemblement fait, des services aux habitants se sont concrĂ©tisĂ©s, comme par exemple la gratuitĂ© des cantines dans les Ă©coles Ă©lĂ©mentaires.

Des domaines de compĂ©tences se sont peu Ă  peu Ă©largis pour finir par englober le dĂ©veloppement Ă©conomique, l’amĂ©nagement de l’espace, l’éclairage public, la signalisation tricolore, les illuminations de fin d’annĂ©e, la gestion des piscines, des mĂ©diathĂšques et des conservatoires, la collecte des dĂ©chets, le dĂ©veloppement durable ou encore une

Un nouveau territoire

PromulguĂ©e le 7 aoĂ»t 2015, une nouvelle loie rĂ©organise les domaines de compĂ©tences entre les diffĂ©rentes administrations territoriales. C’est l’article L5219-2 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales qui signe la fin des petites intercommunalitĂ©s comme la CAAB, qui va ĂȘtre intĂ©grĂ©e dans un Établissement public territorial (EPT) qui, provisoirement, portait le dĂ©licieux nom d’EPT n°7. Nos trois communes sont dĂ©sormais liĂ©es Ă  celles d’Aulnay- sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte. Elles ont Ă©tĂ© associĂ©es car elles ont en commun d’ĂȘtre sur le “territoire des aĂ©roports”.

Un nom a été choisi pour ce nouvel établissement public territorial : Paris, Terre d'envols.

Les domaines de compétences

Ce nouvel établissement exercera ses activités dans les domaines suivants :
- politique de la ville
- construction / aménagement
- entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs et sportifs d’intĂ©rĂȘt territorial
- assainissement et eau
- gestion des déchets ménagers et assimilés
- action sociale d’intĂ©rĂȘt territorial, Ă  l’exception de celle mise en oeuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat
- le plan Climat-air-Ă©nergie, qui doit ĂȘtre compatible avec celui de la mĂ©tropole

Ce que dit la loi

“Dans le pĂ©rimĂštre de la mĂ©tropole du Grand Paris, sont crĂ©Ă©s, au 1er janvier 2016, des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale dĂ©nommĂ©s â€˜Ă©tablissements publics territoriaux’ (...) D’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300.000 habitants, ces Ă©tablissements regroupent l’ensemble des communes membres de la mĂ©tropole du Grand Paris, Ă  l’exception de la commune de Paris. Les communes appartenant Ă  un mĂȘme Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale (...) ne peuvent appartenir Ă  des Ă©tablissements publics territoriaux distincts”

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