Du changement pour notre ville de Drancy
Drancy devient une métropole du Grand Paris
La communautĂ© dâagglomĂ©ration de lâAĂ©roport du Bourget nâaura vĂ©cu que huit ans Ă peine.
Quand notre ville de Drancy, avec la ville du Bourget, Ă©taient dĂ©nommĂ©es CommunautĂ© de communes Le Bourget-Drancy, notre EPCI avait pris le nom de CommunautĂ© dâagglomĂ©ration de lâaĂ©roport du Bourget (CAAB) le 1er janvier 2009, lorsque la ville de Dugny a rejoint Drancy et Le Bourget. Une fois cet assemblement fait, des services aux habitants se sont concrĂ©tisĂ©s, comme par exemple la gratuitĂ© des cantines dans les Ă©coles Ă©lĂ©mentaires.
Des domaines de compĂ©tences se sont peu Ă peu Ă©largis pour finir par englober le dĂ©veloppement Ă©conomique, lâamĂ©nagement de lâespace, lâĂ©clairage public, la signalisation tricolore, les illuminations de fin dâannĂ©e, la gestion des piscines, des mĂ©diathĂšques et des conservatoires, la collecte des dĂ©chets, le dĂ©veloppement durable ou encore une
Un nouveau territoire
PromulguĂ©e le 7 aoĂ»t 2015, une nouvelle loie rĂ©organise les domaines de compĂ©tences entre les diffĂ©rentes administrations territoriales. Câest lâarticle L5219-2 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales qui signe la fin des petites intercommunalitĂ©s comme la CAAB, qui va ĂȘtre intĂ©grĂ©e dans un Ătablissement public territorial (EPT) qui, provisoirement, portait le dĂ©licieux nom dâEPT n°7. Nos trois communes sont dĂ©sormais liĂ©es Ă celles dâAulnay- sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte. Elles ont Ă©tĂ© associĂ©es car elles ont en commun dâĂȘtre sur le âterritoire des aĂ©roportsâ.
Un nom a été choisi pour ce nouvel établissement public territorial : Paris, Terre d'envols.
Les domaines de compétences
Ce nouvel établissement exercera ses activités dans les domaines suivants :
- politique de la ville
- construction / aménagement
- entretien et fonctionnement dâĂ©quipements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs et sportifs dâintĂ©rĂȘt territorial
- assainissement et eau
- gestion des déchets ménagers et assimilés
- action sociale dâintĂ©rĂȘt territorial, Ă lâexception de celle mise en oeuvre dans le cadre de la politique du logement et de lâhabitat
- le plan Climat-air-Ă©nergie, qui doit ĂȘtre compatible avec celui de la mĂ©tropole
Ce que dit la loi
âDans le pĂ©rimĂštre de la mĂ©tropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale dĂ©nommĂ©s âĂ©tablissements publics territoriauxâ (...) Dâun seul tenant et sans enclave, dâau moins 300.000 habitants, ces Ă©tablissements regroupent lâensemble des communes membres de la mĂ©tropole du Grand Paris, Ă lâexception de la commune de Paris. Les communes appartenant Ă un mĂȘme Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale (...) ne peuvent appartenir Ă des Ă©tablissements publics territoriaux distinctsâ