Du changement pour notre ville de Drancy

La communauté d’agglomération de l’Aéroport du Bourget n’aura vécu que huit ans à peine.

Quand notre ville de Drancy, avec la ville du Bourget, étaient dénommées Communauté de communes Le Bourget-Drancy, notre EPCI avait pris le nom de Communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget (CAAB) le 1er janvier 2009, lorsque la ville de Dugny a rejoint Drancy et Le Bourget. Une fois cet assemblement fait, des services aux habitants se sont concrétisés, comme par exemple la gratuité des cantines dans les écoles élémentaires.

Des domaines de compétences se sont peu à peu élargis pour finir par englober le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’éclairage public, la signalisation tricolore, les illuminations de fin d’année, la gestion des piscines, des médiathèques et des conservatoires, la collecte des déchets, le développement durable ou encore une

Un nouveau territoire

Promulguée le 7 août 2015, une nouvelle loie réorganise les domaines de compétences entre les différentes administrations territoriales. C’est l’article L5219-2 du Code général des collectivités territoriales qui signe la fin des petites intercommunalités comme la CAAB, qui va être intégrée dans un Établissement public territorial (EPT) qui, provisoirement, portait le délicieux nom d’EPT n°7. Nos trois communes sont désormais liées à celles d’Aulnay- sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte. Elles ont été associées car elles ont en commun d’être sur le “territoire des aéroports”.

Un nom a été choisi pour ce nouvel établissement public territorial : Paris, Terre d'envols.

Les domaines de compétences

Ce nouvel établissement exercera ses activités dans les domaines suivants :
- politique de la ville
- construction / aménagement
- entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial
- assainissement et eau
- gestion des déchets ménagers et assimilés
- action sociale d’intérêt territorial, à l’exception de celle mise en oeuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat
- le plan Climat-air-énergie, qui doit être compatible avec celui de la métropole

Ce que dit la loi

“Dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés ‘établissements publics territoriaux’ (...) D’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300.000 habitants, ces établissements regroupent l’ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l’exception de la commune de Paris. Les communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale (...) ne peuvent appartenir à des établissements publics territoriaux distincts”