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Les aides au logement

Publiée le 07/02/2016

Les aides au logement sont actuellement attribuées à 6,5 millions de personnes.

Les conditions d'attributions ont été modifiés.

En 2016, ces condiations sont plus restrictives. La loi des finances a en effet décidé :

  • De prendre en compte le patrimoine des personnes bénéficiant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), de l'Allocation de Logement Social (ALS) ou de l'Allocation de Logement Familial (ALF).
  • D'exclure les enfants dont les parents sont assujettis à l'Impôt Sur la Fortune (ISF) ;
  • D'à compter de juillet 2016, pour mieux tenir compte de la capacité financière effective des bénéficiaires des aides au logement, il sera mis en place un loyer plafond à partir duquel le montant de l'aide sera dégressif. Au-delà de ce plafond, les aides seront supprimées. Un décret est donc attendu.

 

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